Conditions générales d’utilisation :
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société HORIZON CREATIF, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site www.horizon-creatif.fr et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
La boutique Horizon Créatif est accessible à l’adresse suivant www.horizon-creatif.fr. ou www.horizon-creatif.com.
L’accès et l’utilisation de la boutique sont soumis à la pleine et entière acceptation des « conditions générales d’utilisation » ainsi qu’aux « conditions générales de ventes ».
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.horizon-creatif.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.horizon-creatif.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.horizon-creatif.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’entreprise Bondurand et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site www.horizon-creatif.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet sur lesquels l’Editeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières de l’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. L’information préalable de l’Editeur est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertexte. Les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe (liste non-exhaustive) sont exclus de cette autorisation.
L’Editeur se réserve le droit de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers son site.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et/ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo www.horizon-creatif.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Conditions générales de vente :
Le vendeur éditant le site www.horizon-creatif.fr , immatriculé à la CMA Montélimar 903163079 dont le siège est établi au 325 route de Buis les Baronnies, 26110 Ste Jalle.
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont acceptées sans réserve par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Art. 1 – BOUTIQUE ET PRIX
Les photos de produits n'ont pas un caractère contractuel.
Les matériels et fournitures sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix de vente TTC sont précisés sur le site www.horizon-creatif.fr (TVA à 20%incluse).
Le prix figurant sur la page de vente s'entend hors frais de port. Toute commande quelle que soit son origine est payable en euros. Horizon Créatif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client et s’entend TTC (TVA Comprise à 20%, Taux de TVA en vigueur pour les résidents en France). Exception faite lors d'une commande à partir d'un pays avec un taux de TVA différent de la France alors le taux de TVA en vigueur du pays sera appliqué sur le prix HT, ce qui entraînera une modification du prix TTC.
Le montant total de la commande est indiqué avant la validation finale du bon de commande. Le paiement total de la commande doit être réalisé lors de la validation de celle-ci.
La TVA apparaîtra sur votre facture.
Attention, à partir du 1er juillet 2021, la nouvelle loi européenne sera appliquée, à savoir, que le taux de TVA du pays de résidence du client sera appliqué sur la facture.
Les prix affichés sur la boutique sont TTC avec la TVA à 20% incluse, ce prix pourra être modifié selon le taux de TVA qui est en vigueur dans le pays de résidence du client.
Art. 2 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande. La boutique Horizon Créatif propose, le chèque à l’ordre de « BONDURAND », le virement, Paypal, et la carte bancaire comme moyens de paiement. Le règlement par chèque ou virement doit nous parvenir dans les 5 jours après la validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
Toutes commandes passées et dont le moyen de règlement est chèque ou virement doit être confirmées par mail, [email protected] dans les 24 heures.
Les délais d’expédition démarrent au moment de l’encaissement du règlement.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel nous aurions eu un litige précédemment.
Art. 3 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès la réception de la commande et de son règlement, le vendeur transmet au client, par l’adresse électronique donnée par celui-ci, la confirmation de la réception du bon de commande.
Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de la livraison en adressant sa demande au service client [email protected]
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur procèdera au remboursement du produit.
Art. 4 : RETOUR ET REMBOURSEMENT
L'acheteur possède un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR DE LA COMMANDE. Il fera sa demande de rétractation au service client : [email protected] – Le formulaire de rétractation devra être renvoyé impérativement.
En cas de remboursement lors d'une annulation de commande, les frais de transaction imputés au vendeur par les services bancaires (paypal ou paiement par carte bancaire) seront déduits du remboursement final dû au client.
En cas de retour d’un article, celui-ci et son emballage devront être intacts, à défaut aucun remboursement ne sera effectué, le retour est à la charge du client et sera systématiquement fait avec un suivi par la poste. Les frais de port des commandes ne seront pas remboursés.
Aucun renvoi n’est effectué, seuls les remboursements peuvent être réalisés et dans les conditions expliquées ci-dessus.
En cas de litige sur un produit, une ou plusieurs photos devront être envoyées à [email protected] – seul, le vendeur sera juge d’un litige sur le produit, les conditions ci-dessus seront appliquées également. Une bonne utilisation du produit devra être prouvée.
Le retour des marchandises doit être fait en colissimo et le numéro de suivi doit être envoyé par mail ([email protected])
Les articles doivent être très bien emballés. Les articles doivent être non déballés, avec un emballage intact en parfait état, neuf, sans aucunes marques d'usage et être munis de tous leurs accessoires et bien entendu n'avoir jamais été utilisés, si un doute subsiste celui-ci ne sera pas remboursé.
Les articles en déstockage ne sont ni repris ni échangés
Formulaire de rétractation :
À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique,son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro et date de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le ou les biens commandés devront être retournés par le CLIENT et à ses frais, sans avoir été utilisé(s) et dans leur emballage d’origine, à l'adresse suivante :
SARL HORIZON CREATIF
325 route de buis les baronnies
26110 sainte jalle
Aucun article utilisé ou sorti de son emballage d’origine ne sera repris
Art. 5 : DELAIS ET EXPEDITION
L’expédition ne sera faite qu’après confirmation, réception et encaissement du paiement par le vendeur.
Les délais d’expédition démarrent au moment de l’encaissement du règlement.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans le bon de commande accepté.
Tout colis retourné au vendeur sera réexpédié aux frais du client, en cas d’erreur dans l’adresse donnée par celui-ci, ou alors dans le cas où le colis n'a pas été récupéré par le client dans son point relay ou à la poste. A défaut un remboursement pourra être proposé de la commande, la déduction des frais de port engagés par le vendeur sera faite sur le montant à rembourser.
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et sans aucun engagement. Toutefois la boutique Horizon Créatif s'engage à expédier la commande dans les 7 jours ouvrés à réception du paiement et à l'encaissement de celui-ci dans le cas d'un règlement par chèque ou par virement pour la France ce délai peut augmenter. La vérification des marchandises livrées doit être faite au moment de la réception.
Toutes les expéditions se feront avec un suivi, soit par colissimo, soit par Mondial relay. Le client peut demander une livraison en colissimo contre signature au moment de sa commande dans la section commentaire ou par mail : [email protected] (en fonction du poids du colis, des frais supplémentaires peuvent être demandés en fonction de la différence de prix sur la même tranche de poids). Le vendeur peut également décider de son propre chef de choisir une livraison contre signature, dans ce cas aucun surplus ne sera demandé. Aucun envoi ou réception ne sera fait en lettre suivie.
Il n’y a pas de franco de port pour les DOM TOM et l’international. Tous les frais dus à l'importation de produits sont à la charge du client (TVA, taxe douanière, ou tout autre taxe d'importation).
Pour la France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir de 75€TTC d’achats pour un colissimo et 55€TTC pour un mondial relay. Pour l'Europe, les frais de port sont offerts à partir de 55€TTC en Mondial Relay
Si le montant de la commande n’atteint pas le montant minimum pour avoir les frais de port et les frais d'expédition offerts alors, des frais de port et d'expédition seront facturés :
Colissimo :
Colissimo (France) :
Inférieur ou égal à 499g frais de port facturés : 7.04€
Supérieur à 500g et jusqu'à 999g frais de port facturés : 8.55€
Supérieur à 1000g et jusqu'à 1999g frais de port facturés : 9.55€
Supérieur à 2000g et jusqu'à 2999g frais de port facturés : 9.95€
Supérieur à 3000g et jusqu'à 3999g frais de port facturés : 9.95€
Supérieur à 4000g et jusqu'à 4999g frais de port facturés : 9.95€
Supérieur à 5000g et jusqu'à 10000g frais de port facturés : 14.65€
Colissimo (Guadeloupe, Martinique, la Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon) :
Inférieur ou égal à 499g frais de port facturés : 12.50€
Supérieur à 500g et jusqu'à 999g frais de port facturés : 15.50€
Supérieur à 1000g et jusqu'à 1999g frais de port facturés : 25.25€
Supérieur à 2000g et jusqu'à 4999g frais de port facturés : 36.75€
Supérieur à 5000g et jusqu'à 10000g frais de port facturés : 49.95€
Colissimo International sans signature (Europe) :
Inférieur ou égal à 499g : 9.50€
Supérieur à 500g et jusqu'à 999g : 11€
Supérieur à 1000g et jusqu'à 1999g : 12.50€
Supérieur à 2000g et jusqu'à 4999g : 14€
Supérieur à 5000g et jusqu'à 10000g : 29.90€
Supérieur à 10000g et jusqu'à 14999g : 35€
Colissimo International sans signature (Non EU) :
Inférieur ou égal à 499g : 11.65€
Supérieur à 500g et jusqu'à 999g : 14.60€
Supérieur à 1000g et jusqu'à 1999g : 16.50€
Supérieur à 2000g et jusqu'à 3999g : 19.75€
Supérieur à 4000g et jusqu'à 4999g : 21.50€
Supérieur à 5000g et jusqu'à 5999g : 29.00€
Supérieur à 6000g et jusqu'à 6999g : 30€
Supérieur à 7000g et jusqu'à 10000g : 35€
Tous les envois en colissimo sont sans signature, toutefois il est possible d'organiser une livraison en colissimo contre signature sur simple demande à [email protected], la différence de tarif d'expédition sera alors facturée au client.
Mondial relay (France) :
Inférieur ou égal à 499g frais de port facturés :4.60€
Supérieur à 500g et jusqu'à 999g frais de port facturés : 5.15 €
Supérieur à 1000g et jusqu'à 1999g frais de port facturés : 6.75€
Supérieur à 2000g et jusqu'à 2999g frais de port facturés : 6.85€
Supérieur à 3000g et jusqu'à 3999g frais de port facturés : 6.95€
Supérieur à 4000g et jusqu'à 4999g frais de port facturés : 10.90€
Supérieur à 5000g et jusqu'à 10000g frais de port facturés : 13.90€
Mondial relay (Belgique et Luxembourg) :
Inférieur ou égal à 499g frais de port facturés : 4.75€
Supérieur à 500g et jusqu'à 999g frais de port facturés : 5.50€
Supérieur à 1000g et jusqu'à 1999g frais de port facturés : 6.90€
Supérieur à 2000g et jusqu'à 2999g frais de port facturés : 7.15€
Supérieur à 3000g et jusqu'à 3999g frais de port facturés : 7.90€
Supérieur à 4000g et jusqu'à 4999g frais de port facturés : 11.40€
Supérieur à 5000g et jusqu'à 10000g frais de port facturés : 14.40€
Mondial relay (Espagne, Portugal et Pays-Bas) :
Inférieur ou égal à 499g frais de port facturés : 6.90€
Supérieur à 500g et jusqu'à 999g frais de port facturés : 7.50€
Supérieur à 1000g et jusqu'à 1999g frais de port facturés : 8.20€
Supérieur à 2000g et jusqu'à 2999g frais de port facturés : 9.15€
Supérieur à 3000g et jusqu'à 3999g frais de port facturés : 10.00€
Supérieur à 4000g et jusqu'à 4999g frais de port facturés : 10.90€
Supérieur à 5000g et jusqu'à 10000g frais de port facturés : 15.50€
Colissimo DOM TOM (zone 1) : (des frais de douane ou d'importation peuvent être appliqués par le transporteur ou pays, à la charge de l'acheteur)
Colissimo international : (des frais de douane ou d'importation peuvent être appliqués par le transporteur ou pays, à la charge de l'acheteur)
Art. 5,1 : LITIGE D'EXPÉDITION ET/OU LIVRAISON ET/OU PRODUITS
Il appartient au client d’effectuer toutes vérifications et de faire toute réserve à l’arrivée du colis et ainsi exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. Les produits et les références doivent également être vérifiés à réception.
A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison ou dans un délai de 24h, les produits délivrés seront réputés conforme en quantité et qualité à la commande.
Le client peut refuser le colis si celui-ci arrive en très mauvais état et ainsi faire un retour à l’expéditeur, en cas d’acceptation de la livraison et d’un souhait d’un renvoi du colis par la suite, le retour sera à sa charge.
Si un colis est retourné au vendeur, alors que la commande est conforme, si celle-ci arrive en bon état alors le montant du remboursement s'élèvera au montant total ttc du ou des produit(s), les frais de port sont déduits du montant remboursé si ils sont engagés par le vendeur ou non remboursés si ils sont engagés par le client.
Dans tous les cas, il faut des photos du carton, du carton dans son ensemble avec l’étiquette d’expédition et des produits, à envoyer à [email protected]
En cas de non réception du colis, une réclamation devra être faite par le client et le vendeur. La durée d’attente sera égale au délai d’enquête faite par le transporteur choisi (colissimo ou mondial relay), jusqu’à la réponse sur la position ou la perte éventuelle du colis.
Un client qui conteste la livraison d’un colis, alors que celui-ci a été déclaré comme livré par le transporteur, devra lui-même apporter la preuve de la non livraison du colis, devra porter plainte auprès du commissariat compétent et voire avec son assurance. Il n'y aura aucun remboursement de colis dans sa totalité, seul le montant de l'assurance sera versé, si celle-ci est prise en charge par le transporteur.
En cas de produit défectueux ou de produit non-conforme, il est toujours nécessaire d’envoyer une ou plusieurs photos du produit par mail ([email protected]). Les photos devront montrer si le produit est utilisable ou pas ou non-conforme. Seul le vendeur pourra juger si le produit est défectueux ou pas ou s' il y a une non-conformité. La vérification des produits doit être faite à la livraison du colis.
Si le client ne souhaite pas garder le produit, il devra renvoyer le produit en lettre suivie ou colissimo (ceci sera défini dans le mail émanant de la boutique) ainsi, le produit sera remboursé ou fera l'objet d'un avoir dans le cas où il serait défectueux et uniquement dans ce cas-là. Les frais de port de retour engagés, ne seront remboursés que si le produit est défectueux.
Une mauvaise utilisation du produit n'engagera AUCUN REMBOURSEMENT.
Dans le cas d'une erreur de référence de produit à la livraison, aucun retour ne sera possible, si le produit a été utilisé car celui-ci sera considéré comme accepté par le client.
Aucun remboursement ou avoir ne sera réalisé si le produit a été utilisé ou si l'emballage a été ouvert, que le produit soit conforme ou pas.
Si le client souhaite tout de même garder le produit car celui-ci est utilisable, aucun dédommagement ne sera effectué.
Le choix et la décision appartiennent toujours au vendeur. Les réclamations éventuelles sont traitées au cas par cas et toujours au choix du vendeur, les règles restent précises et appliquées.
Les feutres et les perforatrices ne sont pas repris.
Dans tous les cas, le produit ne devra pas avoir été utilisé, l'emballage devra être intact et non ouvert.
Aucun renvoi de produit ne sera effectué à la charge du vendeur.
LA DÉCISION ET LE CHOIX DE LA SOLUTION APPARTIENNENT AU VENDEUR.
Précision et ajustement au 09.02.2022 : Attention si un produit retourné s'avère ne pas être défectueux aucun remboursement ne sera réalisé. En revanche, le produit sera retourné au client à ses frais et en suivi. Pour cela, un mail sera envoyé contenant un lien avec une demande de paiement afin de régler le montant des frais de port dus ceci afin de permettre son retour.
Art. 6 : CARTE CADEAU ET BON DE RÉDUCTION
Les cartes cadeaux non utilisées ne donnent pas droit à un remboursement, elles sont définitivement perdues, il en est de même pour les bons de réduction émis.
De même, en cas de litige, lors d’un remboursement, la carte cadeau sera perdue, et non remboursée.
Passer une commande sur la boutique www.horizon-creatif.fr engage la pleine acceptation de ces conditions.