Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

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www.horizon-creatif.fr est édité par :

Conditions générales d’utilisation :


Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  l’entreprise Bondurand, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site www.horizon-creatif.fr  et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.


 


La boutique Horizon Créatif est accessible à l’adresse suivant www.horizon-creatif.fr. ou www.horizon-creatif.com.


L’accès et l’utilisation de la boutique sont soumis à la pleine et entière acceptation des « conditions générales d’utilisation » ainsi qu’aux « conditions générales de ventes ».


 


Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.


Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.horizon-creatif.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


Propriété intellectuelle


La structure générale du site www.horizon-creatif.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.horizon-creatif.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  l’entreprise Bondurand  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Liens hypertextes


Le site www.horizon-creatif.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet sur lesquels l’Editeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières de l’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.


L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. L’information préalable de l’Editeur est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe (liste non-exhaustive) sont exclus de cette autorisation.


L’Editeur se réserve le droit de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers son site.


Accès au site


L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.


Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse et/ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.


La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.


Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


Modification des conditions d’utilisation


L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


Règles d'usage d'Internet


L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :


L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.


L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo    www.horizon-creatif.fr  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.


L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.


L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.


L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Interne


Droit applicable


Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :


[email protected]fr


Conditions générales de vente :


 


Le vendeur éditant le site www.horizon-creatif.fr , immatriculé à la CMA Montélimar 788678787 dont le siège est établi au 325 route de Buis les Baronnies, quartier Serre Teston, 26110 Ste Jalle.


 


Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont acceptées sans réserve par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée.


 


Art. 1 – BOUTIQUE ET PRIX


Les matériels et fournitures sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont précisés sur le site www.horizon-creatif.fr.


Le prix figurant sur la page de vente s'entend hors frais de port. Toute commande quelle que soit son origine est payable en euros. Horizon Créatif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client.


Le montant total de la commande est indiqué avant la validation finale du bon de commande. Le paiement total de la commande doit être réalisé lors de la validation de celle-ci.


 


Art. 2 : MODALITÉS DE PAIEMENT


Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande. La boutique Horizon Créatif propose, le chèque à l’ordre de « BONDURAND », le virement, Paypal, et la carte bancaire comme moyens de paiement. Le règlement par chèque doit nous parvenir dans les 5 jours après la validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.


Toutes commandes passées et dont le moyen de règlement est chèque ou virement doit être confirmées par mail, [email protected] dans les 24 heures.


Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel nous aurions eu un litige précédemment.


Art. 3 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE


Dès la réception de la commande et de son règlement, le vendeur transmet au client, par l’adresse électronique donnée par celui-ci, la confirmation de la réception du bon de commande.


Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de la livraison en adressant sa demande au service client [email protected]com.


En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra informé le client dans les plus brefs délais, afin de proposer une solution (remboursement totale en cas d’annulation, partielle ou remplacement du produit).


 


Art. 4 : RETOUR ET REMBOURSEMENT


L'acheteur possède un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR DE LA COMMANDE. Il fera sa demande de rétractation au service client : [email protected]fr.


En cas de retour d’un article, celui-ci et son emballage devront être intactes, à défaut aucun remboursement ne sera effectué.


 Formulaire de rétractation :


À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique,son adresse électronique] :


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :


Commandé le (*)/reçu le (*) :


Numéro et date de commande :


Nom du (des) consommateur(s) :


Adresse du (des) consommateur(s) :


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date :


(*) Rayez la mention inutile.


 Le ou les biens commandés devront être retournés par le CLIENT et à ses frais, sans avoir été utilisé(s) et dans leur emballage d’origine, à l'adresse suivante :


Bondurand


325 route de buis les baronnies


26110 sainte jalle


 Aucun article utilisé ou sorti de son emballage d’origine ne sera repris


 


Art. 5 : DELAIS ET LIVRAISON


La livraison sera faite après confirmation et réception du paiement par le vendeur.


La commande sera livrée à l’adresse indiquée sur le formulaire en ligne, le client devant veiller à son exactitude.


Tout colis retourné au vendeur sera réexpédié aux frais du client, en cas d’erreur dans l’adresse donnée par celui-ci.


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans aucun engagement. Toutefois la boutique Horizon Créatif s'engage à expédier la commande dans les 5 jours à réception du paiement et à l'encaissement de celui-ci dans le cas d'un règlement par chèque. La vérification des marchandises livrées doit être faite au moment de la réception.
Toutes les expéditions se feront avec un suivi, soit par colissimo, soit par Mondial relay.